JO Dossier Médical : Recommendation de l’ANAES

RECOMMANDATIONS DE L?AGENCE NATIONALE D?ACCRÉDITATION ET D?ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) POUR LA PRATIQUE CLINIQUE. ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTÉ D?UNE PERSONNE. MODALITÉS PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT (Mars 2004).
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