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Le décret du CBP des échographies obstétricales est paru au JO Le décret modifiant le Règlement Conventionnel Minimal est paru au Journal Officiel du 1er décembre 2004 ; vous trouverez en joint inclus, à la fin de ce message le texte intégral paru au Journal Officiel ; La partie concernant les échographies obstétricales commencent à la page 12. Deux remarques, 1 ? Vous avez jusqu?à fin MARS 2005 pour adhérer à ce Contrat de Bonnes Pratiques. 2 – Si vous êtes en secteur 2, selon le taux d?actes en KE, vous pouvez bénéficier du CBP. Le seuil est fixé à au moins 65% du total des honoraires des actes en KE aux tarifs opposables.
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